Musterbau

Eintrag vom: 17.07.2013.

Les nouveaux engagements interministériels de qualité nommés « Services publics + » traduisent la volonté du gouvernement de proposer des administrations plus proches plus simples et plus efficaces au travers de neuf engagements. La DGFiP s?associe pleinement à ces nouveaux engagements et les met en ?uvre dans l?ensemble des services accueillant du public.

 

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Glossaire Sommaire Avertissement Avis de paiement du forfait de post-stationnement Avis de paiement rectificatif Forfait de post-stationnement (« FPS ») Forfait de post-stationnement impayé Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) Recouvrement forcé du forfait de post-stationnement impayé Redevance de stationnement Titre exécutoire Tribunal du stationnement payant (TSP ...

 

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